Article D1332-26

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.

Carte de l'article D1332-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 6 (Ab)