Article D1332-36

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2011.

Carte de l'article D1332-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 septembre 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 48
• Rédaction depuis le 7 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1239 du 4 octobre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1332-32 (VD)