Code de la santé publique · Article

Article D1411-31

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article D1411-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 10 décembre 2005 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Rédaction du 20 juin 2014 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2014-629 du 18 juin 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2026-905 du 28 septembre 2026 - art. 4

Décret n° 2026-905 du 28 septembre 2026 portant création d'une délégation interministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie (en vigueur)