Article D1411-41

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D1411-41 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 décembre 2005 au 11 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
• Rédaction du 11 mai 2011 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-40 (M)
• Code de la santé publique - art. D1411-42 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-49 (T)