Article D1411-43-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D1411-43-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 (V)