RattachementParagraphe 2 : Organisation des travaux
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 2 : Institutions nationales
Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
IdentifiantLEGIARTI000053191617
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1411-43-2 du Code de la santé publique (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. La composition des commissions spécialisées de la conférence nationale de santé comprend un nombre de membres veillant à assurer l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à l'article D. 1411-37, des membres de droit mentionnés à l'article D. 1411-38 et personnes associées. Un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des affaires sociales définit les modalités de composition de ces commissions spécialisées, d'élection de leurs membres et de leur Président.
2. Le président de la Conférence nationale de santé participe à leurs travaux.
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