Code de la santé publique · Article

Article D1411-45

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

Carte de l'article D1411-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 10 décembre 2005 au 30 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 - art. 1 () JORF 10 décembre 2005
Rédaction du 30 avril 2009 au 11 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-475 du 27 avril 2009 - art. 1
Rédaction du 11 mai 2011 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2019 au 27 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 27 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 - art. 11

Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Conférence nationale de santé (en vigueur)