Article D1413-48

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article D1413-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2016 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1413-50 (V)