Article D1417-17

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2015 au 1er mai 2016.

Carte de l'article D1417-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2006 au 15 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 - art. 1 () JORF 19 janvier 2006
• Rédaction du 15 novembre 2015 au 1er mai 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1417-18 (Ab)