Article D1421-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article D1421-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 octobre 2012 au 16 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2014 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-334 du 13 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-156 du 28 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-841 du 22 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins (en vigueur)
• Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 28 février 2024 (V)
• Décret n°2024-156 du 28 février 2024 (V)
• Arrêté du 21 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-917 du 10 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 4 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 20 mars 2025 (V)
• Arrêté du 23 mai 2025 (Ab)
• Arrêté du 7 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 22 août 2025 (V)
• Décret n°2025-841 du 22 août 2025 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2026 (Ab)
• Arrêté du 29 mai 2026 (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)