Article D1421-1 historique

Historique de l'article D1421-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 octobre 2012 au 16 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2014 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-334 du 13 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-156 du 28 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-841 du 22 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins (en vigueur)
• Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)