Article D1421-2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article D1421-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er mars 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2024 au 29 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-156 du 28 février 2024 - art. 1
• Rédaction du 29 mars 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-273 du 26 mars 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 21 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-841 du 22 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)
• Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins (en vigueur)
• Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2024-156 du 28 février 2024 (V)
• Arrêté du 26 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-273 du 26 mars 2024 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2024 (Ab)
• Décret n°2024-917 du 10 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 13 mars 2025 (Ab)
• Arrêté du 18 avril 2025 (Ab)
• Arrêté du 22 août 2025 (V)
• Décret n°2025-841 du 22 août 2025 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2025 (Ab)
• Arrêté du 2 février 2026 (Ab)
• Arrêté du 13 avril 2026 (Ab)
• Arrêté du 18 mai 2026 (Ab)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2026 (V)