Code de la santé publique · Article

Article D1421-2 historique

Historique de l'article D1421-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (28)

  • Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 13 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
  • Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé)
  • Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
  • Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (en vigueur)
  • Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
  • Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)
  • Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (abrogé)
  • Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 18 février 2010 définissant le modèle du rapport annuel d'exécution des actions de formation mises en œuvre au sein des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
  • Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux (en vigueur)
  • Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions (en vigueur)
  • Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
  • Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
  • Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
  • Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires (en vigueur)
  • Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)
  • Décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé et de l'accès aux soins (en vigueur)
  • Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.