Article D1432-16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article D1432-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 24 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-351 du 29 mars 2011 - art. 1
• Rédaction du 24 novembre 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1286 du 22 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-566 du 19 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-37 (Ab)