Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1 : Organisation des agences
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
Paragraphe 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000049761375
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1432-16 du Code de la santé publique (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration :
2. 1° L'agent comptable ;
3. 2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;
4. 3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2024-566 du 19 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2024.
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