Article D1432-19

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article D1432-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 24 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2012 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1286 du 22 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-566 du 19 juin 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D1432-15 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-17 (VD)