Article D1432-29

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 12 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction du 12 janvier 2020 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D1432-32 (V)
• Code de la santé publique - art. D1442-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-12 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-9 (V)