Article D1432-32

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D1432-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 5 mai 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-35 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-46 (V)
• Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1443-19 (T)
• Code de la santé publique - art. D1446-12 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-14 (V)