Article D1432-32 historique

Historique de l'article D1432-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (en vigueur)