Article D1432-37

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.

Carte de l'article D1432-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 26 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2010 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-938 du 24 août 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1442-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1443-15 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-19 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1446-7 (V)