Code de la santé publique · Article
Article D1432-39
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Carte de l'article D1432-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er avril 2010 au 26 août 2010 (modifiée)
- Rédaction du 26 août 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-938 du 24 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 - art. 1
- Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la santé publique - art. D1441-5 (V)
- Code de la santé publique - art. D1442-9 (V)
- Code de la santé publique - art. D1443-19 (T)
- Code de la santé publique - art. D1446-7 (V)