Article D1432-39 historique

Historique de l'article D1432-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 26 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 août 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-938 du 24 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 décembre 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-847 du 28 juin 2021 - art. 6