Article D1433-7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article D1433-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2010 au 5 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-407 du 2 mai 2019 (V)