Article D1434-16

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Carte de l'article D1434-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 mai 2010 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1443-51 (M)