Code de la santé publique · Article

Article D1434-25

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016.

Carte de l'article D1434-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (en vigueur)
  • Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • DÉCRET n°2014-1118 du 2 octobre 2014 - art. 1 (V)
  • Décret n°2016-278 du 8 mars 2016 - art. 1 (V)
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