Article D1434-25 historique

Historique de l'article D1434-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 29 juillet 2016 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (en vigueur)
• Décret n° 2016-278 du 8 mars 2016 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire (en vigueur)