Article D1443-22

Article transféré, en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020.

Carte de l'article D1443-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1443-24 (M)