Code de la santé publique · Article

Article D1443-22

Article transféré, en vigueur du 10 juillet 2010 au 12 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre IV : Administration générale de la santé
  4. Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
  5. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
  6. Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
  7. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000022462487
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-22 du Code de la santé publique (version du 10 juillet 2010)Légifrance →

1. La conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte organise ses travaux au sein d'une commission permanente. La liste des membres qui la composent est fixée par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 12 janvier 2020 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D1446-11.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022462487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.