Code de la santé publique · Article

Article D1446-11

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2020.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

IdentifiantLEGIARTI000041553134

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D1446-11 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2020)Légifrance →

1. Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-31 est ainsi rédigé :

2. "La conférence régionale de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein d'une commission permanente. La liste des membres qui la composent est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé."

Numérotation : Avant le 12 janvier 2020, ce texte figurait à l'article D1443-22 (décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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