Article D1443-39

Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2012 au 12 janvier 2020.

Carte de l'article D1443-39 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 24 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 24 novembre 2012 au 12 janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1286 du 22 novembre 2012 - art. 2