Code de la santé publique · Article
Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 2012 au 12 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 4 : Conseil de surveillance
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre IV : Administration générale de la santé
- Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
- Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
- Section 4 : Conseil de surveillance
IdentifiantLEGIARTI000026664442
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D1443-39 du Code de la santé publique (version du 24 novembre 2012)Légifrance →
1. Pour l'application à La Réunion et à Mayotte de l'article D. 1432-21, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. " Le conseil est doté de deux vice-présidents :
3. 1° Le préfet de Mayotte ;
4. 2° Un vice-président élu en son sein parmi les membres mentionnés au 2° de l'article D. 1443-36 ".
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