Code de la santé publique · Article

Article D3111-22

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D3111-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 1er avril 2010 au 12 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 81
Rédaction du 12 janvier 2013 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 5 (V)
Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 - art. 1

Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination (entrée en vigueur différée)