Code de la santé publique · Article

Article D3111-22

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

IdentifiantLEGIARTI000033548079

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D3111-22 du Code de la santé publique (version du 4 décembre 2016)Légifrance →

1. Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.

2. 1° Les établissements de santé ;

3. 2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.

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