Code de la santé publique · Article

Article D3112-6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article D3112-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 1er avril 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 83
Rédaction du 4 décembre 2016 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)

Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)
Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (abrogé)