Code de la santé publique · Article

Article D3112-9

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article D3112-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 3 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 1er avril 2010 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 83
Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1

Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)