Article D3115-17-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article D3115-17-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2014 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 - art. 55

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique et fixant les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 5 novembre 2014 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 2017 - art. 1 (V)