Article D3115-18

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

Carte de l'article D3115-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-3-1 (V)