Article D3121-3

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

Carte de l'article D3121-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 18 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 18 novembre 2007 au 27 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 27 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-400 du 7 avril 2021 relatif au terme du mandat du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-400 du 7 avril 2021 - art. 1 (V)