RattachementSection 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
IdentifiantLEGIARTI000030288093
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3121-3 du Code de la santé publique (version du 27 février 2015)Légifrance →
1. Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°89-83 du 8 février 1989 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 articles 1 et 2 : Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.