Article D3121-37

Article en vigueur depuis le 15 mars 2025.

Carte de l'article D3121-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 novembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 - art. 1 () JORF 18 novembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2017 au 15 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-682 du 28 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1421 du 15 novembre 2005 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 octobre 2006 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 4 octobre 2006 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 2 (V)