RattachementSection 7 : Coordination de la santé sexuelle
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 7 : Coordination de la santé sexuelle
IdentifiantLEGIARTI000049886430
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3121-37 du Code de la santé publique (version du 15 mars 2025)Légifrance →
1. I. – Le comité de coordination comprend :
2. 1° Des représentants des professionnels de santé et de l'action sociale de la prévention et de la promotion de la santé ;
3. 2° Des représentants des institutions et des organisations, notamment des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, intervenant dans le champ de la santé ;
4. 3° Des représentants des malades et des usagers du système de santé ;
5. 4° Des personnalités qualifiées en santé sexuelle.
6. II.– Les comités de coordination respectent un cahier des charges national, fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté détermine également les modalités de composition et de fonctionnement des comités et les conditions dans lesquelles les membres sont nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle le comité est situé.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 mars 2025.
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