Article D3121-38

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D3121-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 7 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 95

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 8 juillet 2010 - art. Annexe (Ab)