Article D3121-40

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D3121-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 7 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 95