Article D3135-9-4

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016.

Carte de l'article D3135-9-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur des commissions spécialisées « conduite et moyens sanitaires opérationnels » et « formation spécialisée des professionnels de santé » de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juillet 2013 - art. (V)