Article D3335-16

Article en vigueur depuis le 27 mai 2003.

Carte de l'article D3335-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mai 2003 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D3335-18 (V)
• Code du tourisme. - art. D312-2 (V)