Article D3411-12

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

Carte de l'article D3411-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. D3411-15 (V)