Code de la santé publique · Article

Article D3411-12

Article en vigueur depuis le 14 mars 2014.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
  4. Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives
IdentifiantLEGIARTI000028718017
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D3411-12 du Code de la santé publique (version du 14 mars 2014)Légifrance →

1. Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :

2. 1° Le ministre des affaires étrangères ;

3. 2° Le ministre chargé des affaires européennes ;

4. 3° Le ministre chargé des affaires sociales ;

5. 4° Le ministre chargé de l'agriculture ;

6. 5° Le ministre chargé du budget ;

7. 6° Le ministre chargé de la coopération ;

8. 7° Le ministre chargé de la culture ;

9. 8° Le ministre de la défense ;

10. 9° Le ministre de l'économie et des finances ;

11. 10° Le ministre chargé de l'éducation ;

12. 11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

13. 12° Le ministre chargé de l'industrie ;

14. 13° Le ministre de l'intérieur ;

15. 14° Le ministre chargé de la jeunesse ;

16. 15° Le ministre de la justice ;

17. 16° Le ministre chargé de l'outre-mer ;

18. 17° Le ministre chargé de la recherche ;

19. 18° Le ministre chargé de la santé ;

20. 19° Le ministre chargé des sports ;

21. 20° Le ministre chargé des transports ;

22. 21° Le ministre chargé du travail ;

23. 22° Le ministre chargé de la ville.

24. D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

25. Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.

26. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Numérotation : Avant le 14 mars 2014, ce texte figurait à l'article R3411-12 (décret n° 2014-322 du 11 mars 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028718017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.