Article D3411-9

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article D3411-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 15 mai 2007 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 102

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)