Article D4011-1

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2016 au 30 décembre 2019.

Carte de l'article D4011-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 octobre 2010 au 11 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 8 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 8 octobre 2016 au 30 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 - art. 2