Article D4021-1-1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2019.

Carte de l'article D4021-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 20 août 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mai 2020 (V)
• Arrêté du 6 septembre 2021 (V)
• Arrêté du 25 avril 2022 (VD)
• Arrêté du 31 août 2022 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 7 avril 2023 (V)
• Arrêté du 5 mai 2025 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 (V)